Copie conforme

Depuis le décret du 2 octobre 2001, la certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française.
Désormais, une photocopie lisible du document original suffit.
Toutefois, si la demande concerne un document destiné à une administration étrangère ou à un organisme étranger (caisse de sécurité sociale, par exemple), la certification conforme reste possible.
Veuillez vous adresser auprès de l'accueil de la mairie de Florac Trois Rivières.