Démarches administratives pour les associations

Formalités administratives à entreprendre selon les situations et les documents à transmettre au greffe des associations

La sous-préfecture assure le greffe des associations régis par le loi du 1er juillet 1901 pour l’ensemble du département

Vous trouverez dans le document ci-dessous les formalités administratives qui concernant les associations quant à :

  • leur création
  • leur modification
  • leur dissolution
  • leur e-déclaration
  • Les associations cultuelles
  • Les associations “Mixtes”