Divers
Formalités administratives des associations
- 2023
- Français
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Transcription textuelle
Association, création,
Formalités administratives à entreprendre selon les situations et les documents à transmettre au greffe des associations
La sous-préfecture assure le greffe des associations régis par le loi du 1er juillet 1901 pour l’ensemble du département
Vous trouverez dans le document ci-dessous les formalités administratives qui concernant les associations quant à :
Divers
Formalités administratives des associations
Association, création,