Enquête publique

L’enquête publique est une obligation légale pour une collectivité afin de lancer un projet d’aménagement, modifie un document d’urbanisme, ou prévoit d’acquérir des terrains par expropriation, le public doit toujours être consulté. Après les phases d’élaboration du projet, la collectivité organise donc obligatoirement une enquête publique. Chaque citoyen a ainsi l’occasion d’exprimer son avis sur l’avenir de son quartier, de sa commune, de son environnement.

La procédure d’enquête publique est très largement encadrée par la nomination d’un agent enquêteur, (liste fournie par la Préfecture ou bien nommé par le Tribunal Administratif), indépendant qui va accompagner la collectivité afin de recueillir l’avis de la population.

Cette enquête dure un mois et son lancement doit être annoncé auprès de la population, par la collectivité, au préalable soit par voie de presse, ou d’affichage ou bien sur le site Internet de la commune.

L’agent enquêteur consigne dans un registre les avis et remarques de la population et offre la possibilité de consulter en mairie, le dossier  faisant l’objet de la consultation.

N’hésitez pas à vous rendre en mairie et donnez votre avis auprès de l’Agent Enquêteur soit sur RDV au sein de la Mairie, soit par mail à l’adresse indiquée dans l’avis d’enquête.