Intercommunalités
Syndicat Intercommunal de Collecte et de traitement des Ordures Ménagères des Bassins du Haut Tarn
Sictom
Le brûlage à l’air libre des végétaux est strictement INTERDIT toute l'année.
Tout le monde est concerné: jardiniers, particuliers, professionnels …
Attention: en cas de non-respect de cette règle, une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier (article 131-13 du nouveau code pénal).
Vous pouvez consulter les textes règlementaires ci-après :Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
Par définition les déchets verts sont:
Des solutions alternatives respectueuses de la qualité de l’air, individuelles ou collectives, existent :
Vous trouverez ci-après le contact de la déchetterie la plus proche de votre domicile.