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Règlement local de publicité

Le règlement local de publicité est un document, à l'initiative du Maire , qui a seul pouvoir de police, sur les zones d'affichage de publicité, de pose d'enseignes ou de pré-enseignes dans le cadre d'une règlementation très encadrée nationale et en fonction des spécificités locales.
La commune de Florac Trois Rivières, soucieuse de l'environnement et du respect du cadre de vie a mis en œuvre ce règlement local de publicité suite à un vote dans la délibération N°2019-111.
N'oubliez pas tout affichage sans autorisation préalable est interdit, veuillez contacter la mairie qui vous renseignera.

Les documents relatifs au Règlement Local de Publicité:

Arrêtés et réglementations

RLP-Règlement Local de Publicité

  • 30 Janvier 2019
  • Français
  • pdf
  • 6 Mo
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Transcription textuelle

Le Règlement Local de Publicité