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Arrêtés et réglementations

Arrêté préfectoral sècheresse et usage de l'eau oct. 2023

  • 9 Octobre 2023
  • Français
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Transcription textuelle

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF-2023-278-0002 du 05 octobre 2023 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D’ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Arrêtés et réglementations

Arrêté interdiction saut rocher des fées 2023-29

  • Juillet 2023
  • Français
  • pdf
  • 277 Ko
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Transcription textuelle

Arrêté interdiction saut rocher des fées, baignade

Arrêtés et réglementations

ARRETE T 2023-76 enquête publique

  • Mai 2023
  • Français
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  • 694 Ko
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Transcription textuelle

Enquête publique pour l'aliénation de deux tronçons de chemins ruraux situés au lieu-dit La Rouvière et chemin d'Yssenges

Arrêtés et réglementations

AR 2023-22 Qualité de l'eau réseau de la Grandville

  • 13 Février 2023
  • Français
  • pdf
  • 730 Ko
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Transcription textuelle

Qualité de l'eau réseau de la Grandville

Arrêtés et réglementations

Arrêtés incorporation BVSM Plein Droit

  • 25 Janvier 2023
  • Français
  • pdf
  • 4 Mo
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Transcription textuelle

arrêtés d'incorporation de bien vacant et sans maîtres

Arrêtés et réglementations

Arrêté 2022-09_ levée des restrictions d'usage de l'eau pour les hameaux du Pradal, du Rouchet et de Valbelle.

  • Janvier 2023
  • Français
  • pdf
  • 291 Ko
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Transcription textuelle

Arrêté relatif à la levée des restrictions d'usage de l'eau pour les hameaux du Pradal, du Rouchet et de Valbelle.

Arrêtés et réglementations

Arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 prescrivant la destruction immédiate d'ongulés sauvages troublant la salubrité, la sûreté ou la tranquillité publique pour les lieutenant de louveterie

  • 2023
  • Français
  • pdf
  • 324 Ko
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Transcription textuelle

Arrêté préfectoral prescrivant la destruction immédiate d'ongulés sauvage troublant la salubrité, la sûreté ou la tranquillité publique

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