Mairie
Mairie de Florac Trois Rivières
Retrouvez ici les coordonnées de la mairie.
Vous trouverez ici les informations relatives aux demandes d'autorisations d'urbanisme à établir auprès de la mairie de votre commune pour la réalisation de vos projets (certificat d'urbanisme, déclaration de travaux, permis de construire..).
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de travaux en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le temps que la mise en place soit faite sur tout le territoire du département par la Direction Départementale des Territoires de la Lozère (service instructeur des dossiers d’urbanisme), la commune de Florac Trois Rivières est à présent opérationnelle pour réceptionner par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, les déclarations préalables de travaux et les demandes de certificats d’urbanisme.
-Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
La transmission des demandes en Mairie, sous format papier reste cependant possible.
Question-réponse
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.
Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'ouvrage.
Formulaire
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Cerfa n° 13837*02
Vous devez joindre un extrait du cadastre (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000). Il peut être obtenu en ligne :
Outil de recherche
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
L'ensemble des documents doit être envoyé à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception.
Avant de commencer vos travaux, vous devez obligatoirement déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains, par le biais d'un téléservice :
Service en ligne
Téléservice Réseaux et canalisations
Si vous avez l'intention de construire un puits de plus de 10 mètres de profondeur, vous devez également déposer une déclaration préalable auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal).
La déclaration doit être déposée au moins 1 mois avant le début des travaux.
Votre Dreal vous renseignera sur le formulaire à compléter.
Après la construction du puits, un laboratoire agréé doit réaliser une analyse de l'eau destinée à la consommation humaine.
Au plus tard 1 mois après la fin des travaux, vous devez déclarer les travaux réalisés et joindre le résultat des analyses de l'eau de votre puits sur le formulaire initial de déclaration d'ouvrage.
Cette déclaration est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie.
Pour prévenir les risques de pollution de l'eau, un agent du service d'eau potable peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans la déclaration d'ouvrage. Seuls les abonnés du service d'eau peuvent être contrôlés .
Le service veille à faire respecter les mesures de salubrité de l'eau de votre puits pour un usage domestique. En l'absence de mise en œuvre de ces mesures, le service peut procéder à la fermeture du branchement d'eau.
Logement
Logement
Récupération de l'eau de pluie
Logement
Assainissement des eaux usées domestiques
Logement
La demande doit être adressée en 4 exemplaires, par voie postale ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain. Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction.
Vous pouvez donc déposer votre demande du lundi de 8h30 à 12h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30.
-Attention si vous souhaitez des renseignements ou rencontrer le service urbanisme, un accueil sur RDV est possible en prenant contact auprès de la mairie au: 04.66.45.00.53 ou par mail : mairie@floractroisrivieres48.fr
Vous pouvez aussi adresser un courrier concernant votre demande à l’adresse suivante :