Mairie
Mairie de Florac Trois Rivières
Retrouvez ici les coordonnées de la mairie.
Autorisations d’urbanisme
Vous trouverez ici les informations relatives aux demandes d'autorisations d'urbanisme à établir auprès de la mairie de votre commune pour la réalisation de vos projets (certificat d'urbanisme, déclaration de travaux, permis de construire..).
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de travaux en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le temps que la mise en place soit faite sur tout le territoire du département par la Direction Départementale des Territoires de la Lozère (service instructeur des dossiers d’urbanisme), la commune de Florac Trois Rivières est à présent opérationnelle pour réceptionner par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, les déclarations préalables de travaux et les demandes de certificats d’urbanisme.
-Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
La transmission des demandes en Mairie, sous format papier reste cependant possible.
Question-réponse
Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas transformer un sous-sol ou une cave en appartement pour le louer.
Si le sous-sol ou la cave ont une fenêtre ou si vous les aménagez en posant une fenêtre semi-enterrée, ils ne peuvent pas servir d'habitation, car ils sont enfouis dans le sol.
Si vous ne respectez pas l'interdiction de louer, le préfet peut vous obliger à évacuer les locataires et à leur proposer un relogement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Où déposer votre demande?
La demande doit être adressée en 4 exemplaires, par voie postale ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain. Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction.
Vous pouvez donc déposer votre demande du lundi de 8h30 à 12h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30.
-Attention si vous souhaitez des renseignements ou rencontrer le service urbanisme, un accueil sur RDV est possible en prenant contact auprès de la mairie au: 04.66.45.00.53 ou par mail : mairie@floractroisrivieres48.fr
Vous pouvez aussi adresser un courrier concernant votre demande à l’adresse suivante :