actes état civil

Demande d’acte d’état civil (naissance, …)

Vous trouverez ici les informations relatives aux demandes d'actes d'Etat Civil (naissance, mariage, décès, reconnaissance anticipée d'enfant, adoption …).

Les demandes de copies d’acte de naissance, de mariage et de décès ayant eu lieu à Florac ou à la Salle-Prunet peuvent se faire également par voie dématérialisée.

-Lien :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Celles-ci seront envoyées uniquement par courrier postal au domicile du demandeur, dans un délai d’un mois maximum à réception de la demande.

Ces demandes peuvent également être adressées par courrier électronique via le site Internet de la Commune.

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Naissance et filiation

Dossier

Naissance et filiation

Vérifié le 17 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Démarches devant un notaire et en justice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Adoption

Dossier

Adoption

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'adoption permet de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.

Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.

L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.

Adoption d'un majeur

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Mariage

Dossier

Mariage

Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Obligations des époux

Questions ? Réponses !

Et aussi

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Dossier

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus